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    Copropriété : des travaux dans les parties communes peuvent-ils interdire l'accès à votre lot?
    TRAMIER Avocat
    • 27 mars 2021
    • 3 Min

    Copropriété : des travaux dans les parties communes peuvent-ils interdire l'accès à votre lot?

    Copropriété : travaux dans les parties communes, peuvent-ils interdire l'accès à votre lot?
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    Copropriété : Mur de soutènement : Qui en est le propriétaire ? Qui finance la remise en état ?
    TRAMIER Avocat
    • 12 août 2020
    • 3 Min

    Copropriété : Mur de soutènement : Qui en est le propriétaire ? Qui finance la remise en état ?

    A LIRE #copro #copropriété #partiescommunes #partiesprivatives #charges #mursoutenement Monsieur X. habite un appartement en rez-de-jardin dans une petite copropriété de 3 lots. Il dispose dans le prolongement de son appartement d’un grand jardin à jouissance exclusive, qui se termine par un mur à la limite avec la copropriété voisine située 6 mètres en contrebas. Les deux copropriétés étant construites sur un terrain en pente, le mur constitue un mur de soutènement qui ret
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